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11 avril 2010 7 11 /04 /avril /2010 13:15

lobbying2.jpgL'Europe se veut exemplaire et démocratique. Alors elle a dit qu'il faut de la "transparence" dans le lobbying. Et elle a créé un "registre" des cabinets de lobbying qui opèrent à bruxelles, au parlement ou à la commission européenne. Sauf que 60% des cabinets de lobbying n'ont pas jugé utile de s'y inscrire.

  

C'est Alter EU qui a fait le calcul: 60% des lobbies ne se sont pas inscrits dans le registre. Mais pourquoi l'auraient-ils fait puisque ce n'est pas obligatoire?

Seules 112 des 286 agences de lobbying qu'on a pu recenser sont dans le fameux registre, et parmi celles qui manquent, 104 ont des lobbyistes accrédités au parlement, et ont donc accès aux élus.


Selon le parlement européen, il y a 2.600 groupes divers de lobbying (cabinets de lobbying mais aussi entreprises, cabinets juridiques, cabinets d'avocats, think tank...) qui ont un bureau à Bruxelles, mais à peine 900 étaient inscrits au registre en janvier 2009. Et seulement 26 agences de lobbying pur y étaient!

Les lobbies ne sont donc pas pressés de se faire recenser et encore moins de devoir rendre compte de leurs activités au grand public.

 

D'ailleurs, les lobbies des lobbies (l’EPACA pour European Public Affaires Consultancies’Association et le SEAP Worst-20lobby-20awards.jpgSociety of European Affairs Professionals)ont tout fait pour rendre ce registre totalement inutile en le vidant de sa substance. Pour eux (comme pour les banques etc.) l'autorégulation suffit amplement.

 

Ils y sont parvenus, et finalement les lobbies inscrivent les clients qu'ils veulent et les dépenses qu'ils veulent sur le registre: personne n'ira vérifier. On ne sait pas qui paie les lobbies et combien ils les paient, et on ne sait pas ce que le lobbie fait de cet argent, ni quels parlementaires il va voir.

 

Bref, il y a du boulot pour arriver un jour àà savoir qui fait quoi, pour qui et auprès de qui...

 

 

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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 19:16
adf-cartoon-money-bag1.jpgUne petite info, banale mais qui mérite d'être soulignée: les frais de représentation et de mission du chef de l'Europe, José Manuel Barroso, se sont élevés à plus de 700.000€ en 2009, pendant que les 27 membres de la commission en ont dépensé... 4 millions! Soit une moyenne de presque 150.000€ par membre.

Barroso

Les contribuables européens ont donc aligné 730.000€ en 2009 pour les frais de représentation (32.000€ environ) et de mission du président de la commission européenne. Ben oui, d'après la commission, Barroso "voyage beaucoup" (200 jours de voyage en 2009) et les "avions taxi" ça coûte cher...

Il a effectué 66 déplacements dans l'année, dont 56 en Europe. mais le commissaire aux Affaires Étrangères, l'autrichienne Benita Ferrero Waldner, a dépensé (seulement?) 429.000€ pour 60 voyages dont 21 hors Europe. Et Jacques Barrot, à la Justice, a effectué 65 missions pour 115.000€.

L'Europe


Pour 2010, le coût de l'UE pour la France est estimé à plus de 19 milliards d'euros. Selon la Commission, l'Europe coûte 235 € par habitant, mais des rapports indépendant font grimper la note: le coût total, avec les différentes pénalités, amendes etc., s'approcherait davantage des 100 ou 140 milliards d'euros, toujours rien que pour la France.
Ca fait donc à peu près 2.000€ par habitant. Daniel Craig, qui a étudié le coût réel de l'Europe, estime que la note revient à plus de 2.400€ par habitant, soit 1.000 milliards d'euros par an pour l'ensemble des pays.

Type de dépense

Montant / euros / an (base 2008)

1) Coût de mise en conformité des entreprises aux textes

600 Md€

2) Coût administratif de ces règlements et directives pour les entreprises

300 Md€

3) Fraude à la TVA et autres taxes

100 Md€

4) Hausse des prix alimentaires

50 Md€

5) Coût administratif (fonction publique) pour les États membres de la transposition et de l'application des textes et décisions européens

35 Md€

6) Dépenses de fonctionnement l'Union européenne

7 Md€

7) Autres dépenses de l'Union

127 Md€

Total

1.219 Md€

 

Nombre de personnes vivant dans l'UE

495.000.000

Coût par personne et par an

2.460 €



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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 11:58
Le 1er décembre, le traité de Lisbonne, alias "constitution européenne", est entré en vigueur. C'est ce traité que la France, la Hollande et l'Irlande aveint rejeté avant de finalement se le faire imposer par un Parlement complètement à la masse.

Van Rompuy l'a dit dans son premier discours: le débat est clos: "Le débat institutionnel est clos pour une longue période. Je souhaite faire fonctionner ce cadre et ces règles librement choisies par tous nos gouvernements". On a aussi une toute nouvelle commission européenne. Enfin, presque, c'est toujours Barroso qui tient les rênes.

Il a déclaré que grâce à ce traité, "la mise au point d'une stratégie de sortie en douceur de la crise économique et financière ". En douceur est à traduire par: en ne changeant surtout rien au système actuel, en ne remettant surtout pas en cause ce qu'est devenue la spéculation, ni rien d'ailleurs.   

Et on a donc aussi un président de l'Europe, Van Rompuy, et une ministre des affaires étrangères, Ashton.
Désormais, écrit L'Express, "Pour les partisans de Lisbonne, le traité prépare le terrain à une plus grande "visibilité" de l'UE dans le nouvel ordre mondial lié à l'ascension de puissances émergentes comme la Chine dans le contexte de la crise économique internationale".  

Car, c'est bien l'impression que ça donne: le décor est en place pour ce nouvel ordre mondial qui sent mauvais, qui est mené par des "élites" politiques et économiques internationales pour leur plus grand profit.

On n'en a pas parlé, alors rappelons un peu ce qu'il a dans ce traité de Lisbonne, censé amener "plus de démocratie" etc. que l'on a carrément célébré sous les feux d'artifice. Où l'on s'aperçoit que de démocratie, il est très peu question.

             - stabilité des prix, c'est-à-dire maîtrise de l'inflation, c'est-à-dire comrpession des salaires, dans leur jargon.
             -
"économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social". Qui "tend" au progrès social, mais bon si on n'y arrive pas c'est pas grave. Par contre, l'économie de marché, elle, est garantie.
             - les "droits fondamentaux", dans la hiérarchie des normes, sont relégués au grade de "principes fondamentaux", c'est-à-dire des principes vagues et flous dont la mise en oeuvre n'est absolument pas garantie. En outre, en droit c'est toujours le texte le plus précis qui l'emporte sur le plus flou. Or, tous les articles garantissant la "concurrence libre et non fausssée" sont, eux, très précis.
             - quant à la démocratie: "Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient. "
             - en matière de politique étrangère: "La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune. "
              - "Les Etats membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent dans ces enceintes les positions de l’union. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité assure l’organisation de cette coordination."
               - militarisation obligatoire: "Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires."
                - "Au cas où un Etat membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. "
                 - libéralisation des "monopoles nationaux" qui sont en général des services publics, ouverts à la concurrence et avec interdiction pour l'Etat de les financer: "Les Etats membres aménagent les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d’approvisionnement et de débouchés, l’exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres. "
                  - application de fait de la directive Bolkestein, qui permet aux plombiers polonais de venir travailler en france avec un salaire et des conditions sociales polonais: "le prestataire peut, pour l’exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l’Etat membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet Etat impose à ses propres ressortissants". Peut = il n'est pas obligé, et la norme reste d'appliquer les normes du pays d'origine de l'entrepprise, ce qui permet un dumping social et fiscal.
                 - un de mes préférés: l'article 53 du titre 3 de la partie II, qui précise que les Etats doivent libéraliser les services (c'est-à-dire à peu près tous les domaines d'activité) au-delà de ce que prescrit le traité. Dans le texte ça donne: "Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu des directives arrêtées en application de l’article 52 , paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent. La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet. "
               - mais aussi: "Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites."

                - Les Etats ne peuvent emprunter de l'argent qu'aux banques privées, pas à la BCE ni aux banques centrales, bien qu'à l'origine c'était là leur rôle. Aujourd'hui, ces banques peuvent prêter aux banques, qui elles peuvent prêter (pour un peu plus cher avidemment) aux Etats et autres institutions: " Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées 'banques centrales nationales ‘, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite"
                - limitation obligatoire des déficits publics, ce qui aujourd'hui empêche d'investir pour relancer l'économie.
                - la création de monnaie est réservée à la BCE: "
La Banque centrale européenne est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euros dans la Communauté".
                     - la politique de l'emploi se resume à pousser à la flexibilité, à détruire les CDI et le salaire minimum, etc.
                      - un autre, pas mal: on a le "droit à la vie". Youpi. Sauf que, la mort est autorisée dans moult circonstances, comme le cas où "le recours à la force" est "rendu absolument nécessaire", ou bien pour "une arrestationn réguilière ou pour empêcher l'évasion d'une personne détenue", "pour réprimer, conformément à loi, une émeute ou une insurrection".

Bref, je m'arrête là mais en entrant dans le détail, on tomberait carrément dans le glauque.

Voilà donc l'esprit et les grandes lignes de ce magnifique traité qui va tout changer. Quant à la "démocratie", la Commission est toujours seule à avoir l'initiative des lois et textes réglementaires dans de très (et trop) nombreux domaines allant de la concurrence à la santé en passant par la pêche, l'union économique et monétaire ou l'éducation.



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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 14:31
Pour rire (jaune) deux minutes, je reprends le site Observatoire de l'Europe, qui a effectué un petit relevé de phrases sortiies par nos politiques au sujet de l'Europe:

Martine AUBRY  (12 septembre 1992, discours à Béthune)

"Comment peut-on dire que l'Europe sera moins sociale demain qu'aujourd'hui ? Alors que ce sera plus d'emplois, plus de protection sociale et moins d'exclusion..."

Jacques DELORS, président de la Commission européenne (1985-1995), Ministre de l'Economie et des Finances (1981-1984) (Conférence à Strasbourg, 7 décembre 1999)

"L'Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l'égide d'une sorte de despotisme doux et éclairé "

Valéry GISCARD D'ESTAING, Président de la République (1974-1981), Président de la Convention pour l'avenir de l'Europe (2001-2003) (RTL, 30 juillet 1992)

"Si le traité [de Maastricht] était en application, finalement la Communauté européenne connaîtrait une croissance économique plus forte, donc un emploi amélioré."

(cité par Le Monde, 14 juin 2007 et le Sunday Telegraph, 1 juillet 2007)   

« Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter "en direct". 

Johnny HALLYDAY, Chanteur (France Info, 3 mai 2005)

« Si le Non l'emporte, il y aura plein de gens qui quitteront la France. On ne peut pas, nous Français, rester en dehors de l'Europe. Ce serait faire marche arrière, ce ne serait pas bien. Je me sens européen, je suis bien partout en Europe : en Italie, en France, en Espagne, au Maroc... »

Pascal LAMY, Commissaire européen (1999-2004), directeur général de l'OMC depuis 2005
(août 2003)

"Il n'y a pas de raison de financer éternellement l'agriculture européenne. Les Européens doivent apprendre à acheter leur vin en Australie ou en Californie, leur viande en Argentine ou au Mexique, leur blé en Ukraine ou aux Etats-Unis"




Etc.





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2 novembre 2009 1 02 /11 /novembre /2009 22:51
Une brève pour signaler que l'Europe fait un pas de plus dans le flicage massif de la population, en particulier ce qui s'agite un peu. En l'occurrence, c'est le web qui servira de base de données.

C'est le "projet Indect", ou "Intelligent information system supporting observation, searching and detection for security of citizens in urban environment" destiné à surveiller le web. Des "programmes intelligents" destinés à surveiller ce qui se passe sur les sites Internet, les forums, les réseaux P2P, et même, tant qu'à faire, les ordinateurs individuels, devraient être développés pendant cinq ans grâce à 10 millions de livres sterling, soit autour de 15 millions d'euros venus de la poche des contribuables européens.

Le but? "La détection automatique des menaces, des comportements anormaux ou violents". Tout dépend donc de ce qu'on appelle une "menace" de "comportement anormal ou violent", des notions qui fluctuent en fonction de la libéralité des régimes en place.
Le logiciel permettrait aussi, du moins ses promoteurs l'espèrent, de retrouver des documents à partir d'une image ou d'une empreinte numérique, ce qui va être le top avec l'évolution des logiciels de reconnaissance faciale. Bientôt, en 2 secondes 100% des personnes présentes à une manif, filmées grâce aux caméras de surveillance (et à l'interdiction des cagoules et foulards lors des manifs), pourront être identifiées. Et avec tous les fichiers qui trainent, on pourra tout savoir de sa vie en 3 clics.

Une vidéo de promotion de ce projet, où on nous explique qu'Indect est un super système de surveillance qui permet de retrouver n'importe quel voleur en un minimum de temps grâce au relais des caméras et des satellites...


Affaire à suivre, donc...


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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 22:22

On n'en peut plus dans les couloirs bruxellois du Parlement et de la Commission européenne. Après que, ouf, l'Irlande ait fini par voter "oui" à une constitution spéciale pour elle, grâce à une campagne médiatique coûteuse et rondement menée, et que la République tchèque ait fini par accepter le machin aussi, la grande affaire est désormais de trouver un président à l'Europe. Car, depuis 60 ans que c'est au programme, les élites européennes y sont parvenues: un gugusse va concentrer un nombre de pouvoirs inédits en Europe.

 


Le but affiché est de réduire les pouvoirs de la présidence tournante du Conseil européen où chaque pays y passe 6 mois (et pour laquelle Sarko nous a fait claquer 171 millions d'euros). Ce tourniquet serait quand-même maintenu, mais ce serait à trois et pendant un an et demi.
Evidemment, il ne sera pas élu au suffrage universel: on restera entre soi et il sera désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres. Avec 27 voix, en effet, le dépouillement sera plus rapide et on ne risque pas de voir un apparatchik se pointer.

 

Concrètement, il devra :

présider le Conseil européen

assurer la continuité des travaux avec la Commission

il « œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen » (comme s’il n’y avait pas assez de consensus !)

il représente l’Europe à l’extérieur en ce qui concerne les politiques étrangère et de sécurité.

 
On entend quelques noms circuler, jamais officiellement, et toujours parmi les membres de l’establishment européen. L’un d’eux se fait entendre depuis quelques mois: Tony Blair, le Thatcher sans jupons qui a continué les politiques ultra libérales des conservateurs pendant une décennie. Et cela, bien que l’Angleterre ne soit ni dans l’espace Schengen ni dans la zone euro. Et il faut dire qu’il fait plutôt consensus : Sarko et Merkel sont d’accord, ce qui est déjà pas mal. 

Même si sa candidature divise, chez nous, les médias ne sont pas en reste et applaudissent un peu partout, comme Le Nouvel Obs, dans lequel on peut lire que « Blair dispose d’un avantage significatif : il apporte avec lui la vision, chose qui manque si souvent à l’Europe ». Magnifique phrase parce que 1) La vision de Blair, on aimerait qu’il se la garde vu les résultats sociaux en Angleterre, ce pays ravagé par les subprime, et 2) « L’Europe » a toujours été très visionnaire puisque depuis 1948 il est question de marché commun, d’euro, d’armée européenne et tout le reste. Mais bref, je m’égare. Le Figaro, quant a lui, a carrément titré : «Pourquoi Blair ferait un bon président de l’Europe »

La candidature de Blair, par contre, ne plaît pas du tout à Giscard, qui se voit bien à ce poste mais n’a pas beaucoup de poids.


Le premier ministre luxembourgeois, Jean Claude Juncker, a aussi susurré son nom récemment, et dit qu’il « ne refuserait pas » un appel à candidature. Il a été très impliqué à l’époque dans la rédaction du traité de Maastricht et a toujours poussé vers l’union économique et monétaire voulue par Monnet depuis toujours. Et puis, chose non négligeable, il a dirigé la Banque Mondiale de 1989 à 1995, puis est arrivé –et est toujours- à la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement, et par la gouvernance du FMI. Autant dire que le virage social de l’Europe, ce ne sera pas avec lui davantage qu’avec Blair.

On parle aussi, éventuellement, de Jan Peter Balkenende, l’ex premier ministre hollandais, de droite ou de David Miliband, le ministre des Affaires étrangères Anglais, d'Herman Van Rompuy, l'ex premier ministre Belge sorti de nulle part et pas candidat lui non plus... Les noms de nombreux autres personnages traditionnels du paysage européen sont avancés, plus ou moins crédibles mais toujours du sérail.

 

Bref, c’est le mercato et ça occupe beaucoup les esprits à Bruxelles. Ici, on a tendance à s’en foutre, parce qu’il y a tellement plus important, comme essayer de sortir de cette crise et suivre les derniers délires de Sarko. Mais on devrait, parce que pendant que les populations ont le dos tourné, l’Europe avance sur le chemin qu’elle a toujours suivi et qui, on le sait maintenant, n’apporte pas grand-chose de bon.


A côté de cette « présidence », on aura aussi droit prochainement à un ministre des Affaires étrangères de l’UE, désigné de manière tout aussi démocratique que le « président », et  qui parlera pour tout le monde et aura un budget spécifique. Je me demande juste s’il aurait envoyé toute l’Europe en Irak ou s’il aurait eu la retenue de la France, par exemple.

Plus précisément, il faudra 55% des membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union

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